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Petites sociétés de gestion : les contrats des prestataires relus, le registre DORA prérempli
DORA demande aux entités financières concernées de tenir un registre d’information sur leurs contrats avec des prestataires informatiques. Pour une petite structure, c’est une relecture contrat par contrat. Un agent extrait le prestataire, le service, la localisation des données, les clauses de sortie et les sous-traitants, avec la clause et la page, et marque ce qui est ambigu. Votre équipe valide.
1. Le problème
« Je veux arrêter de relire chaque contrat de prestataire à la main avant la remise du registre d’information. »
- Chaque contrat de prestataire est relu à la main pour remplir le registre.
- Les clauses utiles sont dispersées entre le contrat, les annexes et les avenants.
- Les contrats en anglais et en français se mélangent.
- Le travail se concentre sur quelques semaines avant la remise.
2. La contrainte
Le registre reste sous la responsabilité de l’entité. Chaque information doit renvoyer à sa clause, et ce qui est ambigu doit être signalé, pas deviné.
3. Comment ça marche
L’agent prépare, vous gardez la main.
Schéma : Sociétés de gestion et DORA
Les contrats des prestataires
Contrats, annexes et avenants de vos prestataires informatiques.
L’agent relit et extrait
Prestataire, service, localisation des données, clauses de sortie, sous-traitants : chaque information avec la clause et la page.
La conformité valide
Les lignes claires sont prêtes à valider ; les clauses ambiguës sont marquées « à vérifier ».
Un tableau prérempli
Le registre prérempli dans votre tableur, chaque cellule reliée à sa source.
Démonstration
Trois contrats inventés, trois lignes du registre
Contrats et prestataires entièrement fictifs. La ligne du milieu montre une clause ambiguë signalée.
| Contrat | Prestataire | Localisation des données | Sortie et sous-traitants | État |
|---|---|---|---|---|
| Contrat de sauvegarde (fictif) | Prestataire de sauvegarde inventé | Union européenne (article 8, page 4) | Préavis de trois mois (article 12, page 7) | Prêt à valider |
| Contrat de messagerie (fictif) | Éditeur de messagerie inventé | Non précisé dans le contrat | Clause de sortie ambiguë (article 9, page 5) | À vérifier |
| Contrat de comptabilité de fonds (fictif) | Prestataire inventé | Luxembourg (annexe 2, page 18) | Sous-traitants listés en annexe 3 | Prêt à valider |
Les textes de référence
Ce que disent les textes, et ce qui reste à vérifier chez vous
Relevé le 3 novembre 2026. Les sources sont nommées pour que vous puissiez les retrouver ; vérifiez la version en vigueur à la date de votre projet.
| Texte | Ce qu’il implique pour le projet | Source |
|---|---|---|
| DORA | Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, applicable depuis le 17 janvier 2025. Il impose un registre d’information sur tous les contrats avec des prestataires informatiques et des clauses minimales dans ces contrats. Les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui restent sous les seuils de la directive AIFM (article 3, paragraphe 2) en sont exclus : vérifiez d’abord si vous êtes concerné. | Règlement (UE) 2022/2554, article 2, paragraphe 3, article 28, paragraphe 3, et article 30 |
| Règles de la CSSF | En avril 2025, la CSSF a aligné ses circulaires sur DORA : pour les entités soumises à DORA, l’usage de services informatiques de tiers relève de la circulaire 25/882 ; la circulaire sur l’externalisation reste entièrement applicable aux entités non soumises à DORA qui entrent dans son champ. Ces circulaires ont encore été modifiées le 27 août 2026. À vérifier selon votre statut. | Circulaires CSSF 25/882, 25/883 et 26/915 ; circulaire CSSF 22/806 |
| Remise du registre | La CSSF demande une remise annuelle : le registre de l’année n est remis entre le 28 février et le 31 mars de l’année suivante, selon les instructions et le format publiés sur son site. Vérifiez la version en vigueur l’année de votre remise. | Circulaire CSSF 25/882, points 16 à 18 ; site de la CSSF |
Depuis la France
Maxéville, notre siège, est à environ 1 h 30 de route de Luxembourg. Le démarrage peut se faire chez vous ; le reste du travail se fait surtout à distance.
La TVA
Entre entreprises, nos factures sont émises sans TVA française : la TVA est autoliquidée par votre entreprise au Luxembourg. Si votre activité est exonérée de TVA, cette TVA peut rester à votre charge : vérifiez-le avec votre comptable.
4. Ce que vous obtenez
- Un tableau prérempli au lieu d’une relecture complète.
- Chaque information reliée à sa clause et à sa page.
- Les clauses ambiguës signalées tôt, avant la remise.
- Une base qui se met à jour au fil des nouveaux contrats.
5. Les garde-fous
Le registre reste le vôtre
L’agent préremplit ; votre équipe valide et remet. Nous ne revendiquons aucune conformité à DORA à votre place.
Pas de fichier promis sans test
Le format de remise attendu par la CSSF est vérifié avec vous, sur un essai. Nous ne promettons pas un fichier prêt à déposer avant de l’avoir testé.
Chaque cellule citée
Chaque information renvoie à la clause et à la page. Ce qui n’est pas dans le contrat est marqué « non précisé ».
Les contrats restent chez vous
L’agent est installé sur vos serveurs ou dans un environnement qui vous est réservé chez un hébergeur situé en Europe.
Nous devenons aussi un prestataire
Si vous êtes soumis à DORA, Merlya devient l’un de vos prestataires informatiques : les clauses que DORA vous impose sont examinées avec vous avant de signer.
Une personne valide
L’agent lit, classe et prépare ; il ne modifie rien dans vos outils et n’envoie rien de lui-même. Ce qui sort de l’outil est relu et validé par une personne de votre équipe.
6. Le prix, affiché
Un agent pour la relecture des contrats et le registre : dès 4 900 € HT de mise en place + dès 490 € HT par mois. On commence par un essai de 48 heures sur quelques contrats que vous choisissez.
Un agent pour une tâche
dès 4 900 € HT de mise en place
+ dès 490 € HT par mois
Accusés de réception, factures fournisseurs, tri des mails, devis, appels d’offres.
- Un agent branché sur vos outils pour une tâche précise
- Lecture seule au départ, puis droits élargis si vous le décidez
- Vos documents restent chez vous ou en Europe ; hébergement et suivi compris dans le mensuel
- Mode d’emploi remis : tout vous appartient
Essai sur vos documents en 48 h
1 800 € HT
Pour les agents qui traitent vos documents et l’IA privée. Déduit de la mise en place si vous continuez.
- Un problème précis choisi avec vous
- Un essai sur vos vrais documents, rendu en 48 heures
- Le temps gagné mesuré, noir sur blanc
- Aucun engagement pour la suite
Montants hors taxes, à partir de. Le devis fixe le prix exact avant tout engagement. On commence par un essai sur vos documents en 48 h (1 800 € HT, déduit si vous continuez). Tous les tarifs.
7. Questions fréquentes
Qu’est-ce que le registre d’information DORA ?
Un registre que les entités financières soumises à DORA tiennent sur leurs contrats avec des prestataires informatiques, et qu’elles remettent à leur autorité de contrôle selon le calendrier et le format que celle-ci publie. Au Luxembourg, c’est la CSSF.
L’agent peut-il remplir le registre seul ?
Il le préremplit à partir des contrats, avec la clause et la page pour chaque information. Votre équipe valide chaque ligne, et les clauses ambiguës sont marquées « à vérifier ».
Merlya garantit-il le respect de DORA ?
Non : le respect de DORA reste votre responsabilité, et nous ne revendiquons aucune conformité à votre place. Si vous êtes soumis à DORA et que vous nous confiez une mission, nous devenons l’un de vos prestataires informatiques, et les clauses que DORA vous impose sont examinées avec vous avant de signer.
Les contrats en anglais sont-ils lus ?
Oui, en français, en anglais et en allemand. Le tableau est rédigé dans la langue que vous choisissez.
Combien ça coûte ?
Un agent pour une tâche : dès 4 900 € HT de mise en place + dès 490 € HT par mois. Essai sur vos documents en 48 h : 1 800 € HT, déduit si vous continuez. Montants hors taxes.
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