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Luxembourg · ChatGPT et secret professionnel · Page 2 sur 6

Utiliser ChatGPT sans exposer le secret professionnel

Interdire ne marche pas : les outils sont déjà dans les navigateurs et sur les téléphones. Ce qui marche, c’est d’écrire des règles d’usage courtes, de former les équipes sur leurs vraies tâches, et de masquer automatiquement les noms, adresses et numéros avant qu’un texte parte vers un outil d’IA, puis de remettre les vrais noms dans la réponse.

1. Le problème

« Je sais que mes équipes utilisent déjà ChatGPT. Je veux des règles claires, et que les noms des clients ne partent plus dans l’outil. »

  • Des collaborateurs collent des courriers ou des contrats dans un outil public, parfois sur un compte personnel.
  • L’interdiction écrite existe, mais personne ne la suit.
  • Personne ne sait quels outils sont utilisés, ni pour quoi.
  • Les réponses de l’outil sont reprises sans être vérifiées.

2. La contrainte

Les informations couvertes par le secret ne doivent pas partir vers un outil que vous ne maîtrisez pas. Les équipes doivent pouvoir continuer à travailler, et vous devez savoir ce qui a été envoyé.

3. Comment ça marche

L’agent prépare, vous gardez la main.

Schéma : ChatGPT et secret professionnel

  1. 01Ce qui arrive

    Un courrier à reformuler

    Un collaborateur veut faire reformuler un courrier qui contient des noms, une adresse et un numéro de compte.

  2. 02L’agent

    L’agent sécurité masque

    Avant l’envoi, il remplace les noms, adresses, montants et numéros par des repères neutres, et garde un journal de ce qu’il a masqué.

  3. 03Vos outils

    L’outil d’IA répond

    L’outil choisi par l’entreprise ne voit que le texte masqué.

  4. 04Le résultat

    Les vrais noms remis

    La réponse revient avec les vrais noms, sur le poste du collaborateur, qui relit avant d’utiliser.

Démonstration

Le même courrier, avant et après le masquage

Courrier inventé : la personne, la société, l’adresse et le compte sont fictifs.

Avant : ce que le collaborateur a écrit

Madame Anne Exemple, gérante de la société Fictive Invest SA, 12 rue Imaginaire à Luxembourg, nous demande de vérifier le virement de 48 250 € reçu sur le compte LU00 0000 0000 0000 0000.

Après : ce que l’outil d’IA reçoit

Madame [PERSONNE_1], gérante de la société [SOCIÉTÉ_1], [ADRESSE_1], nous demande de vérifier le virement de [MONTANT_1] reçu sur le compte [IBAN_1].

Le journal garde la correspondance entre chaque repère et la vraie valeur, sur votre poste ou votre serveur. La réponse de l’outil revient avec les vrais noms remis à leur place.

Les textes de référence

Ce que disent les textes, et ce qui reste à vérifier chez vous

Relevé le 3 novembre 2026. Les sources sont nommées pour que vous puissiez les retrouver ; vérifiez la version en vigueur à la date de votre projet.

TexteCe qu’il implique pour le projetSource
Ce que font déjà les entités financières64 % des entités financières interrogées autorisent des outils publics d’IA générative, et 60 % de celles-ci n’ont pas de politique dédiée. Le besoin de règles écrites est déjà là.Deuxième revue thématique de la CSSF et de la BCL sur l’IA, publiée en mai 2025 (enquête de juin à août 2024)
Secret professionnel du secteur financierLes professionnels surveillés au titre de cette loi sont tenus au secret. Hors des prestataires surveillés établis au Luxembourg, la loi ne lève le secret envers un prestataire que si le client a accepté la sous-traitance, le type de renseignements transmis et le pays du prestataire. Ce qui peut être envoyé à un outil tiers se décide avec votre conseil juridique.Loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, article 41, paragraphe 2bis
Données personnellesÀ propos d’un outil d’IA en ligne établi hors de l’Union, la CNPD recommande de ne jamais y saisir de données personnelles ou confidentielles, de sensibiliser les collaborateurs et de privilégier des outils d’IA conformes au cadre européen (RGPD, règlement sur l’IA).CNPD, « DeepSeek et protection des données : les recommandations de la CNPD », 3 février 2025, mis à jour le 5 juin 2025 ; RGPD
Maîtrise de l’IALes entreprises qui utilisent des outils d’IA prennent des mesures pour la maîtrise de l’IA de leurs équipes. Depuis le règlement modificatif de juillet 2026, il s’agit de soutenir cette maîtrise, sans garantir un niveau précis.Règlement (UE) 2024/1689, article 4, applicable depuis le 2 février 2025, modifié par le règlement (UE) 2026/1744
Ce que cette page ne remplace pas. Cette page explique ce que fait l’outil. Elle ne remplace pas l’avis de votre conseil juridique, qui reste seul à pouvoir dire ce que vos obligations permettent. Merlya n’est pas un organisme supervisé par la CSSF.

Depuis la France

Maxéville, notre siège, est à environ 1 h 30 de route de Luxembourg. Le démarrage peut se faire chez vous ; le reste du travail se fait surtout à distance.

La TVA

Entre entreprises, nos factures sont émises sans TVA française : la TVA est autoliquidée par votre entreprise au Luxembourg. Si votre activité est exonérée de TVA, cette TVA peut rester à votre charge : vérifiez-le avec votre comptable.

4. Ce que vous obtenez

  • Des règles d’usage d’une page, connues et appliquées.
  • Des équipes formées sur leurs vraies tâches, qui savent vérifier une réponse.
  • Les noms, adresses et numéros masqués avant tout envoi, avec un journal.
  • Une vue claire des outils réellement utilisés dans l’entreprise.

5. Les garde-fous

Le masquage réduit le risque, il ne l’annule pas

Un texte peut rester identifiable sans nom (une fonction, un événement, un montant rare). Les règles d’usage disent ce qui ne part jamais, même masqué.

Un journal de ce qui part

Chaque masquage est consigné : vous savez ce qui a été envoyé et quand.

L’outil choisi, pas un compte personnel

Nous vous aidons à choisir une offre pour entreprise et à la régler. Les comptes personnels gratuits sont exclus par les règles d’usage.

Les équipes vérifient

La formation apprend à relire ce que l’IA répond. L’outil prépare, la personne décide.

Ou rien ne sort du tout

Pour les documents les plus sensibles, une IA privée installée chez vous évite tout envoi vers un outil public.

Une personne valide

L’agent lit, classe et prépare ; il ne modifie rien dans vos outils et n’envoie rien de lui-même. Ce qui sort de l’outil est relu et validé par une personne de votre équipe.

6. Le prix, affiché

Règles d’usage, formation des équipes et réglage de l’outil : sur devis, le prix est fixé avant tout engagement. Le masquage des données et l’audit des usages font partie du même chantier.

Audit IA

Sur devis

  • Les usages de l’IA dans l’entreprise, déclarés ou non
  • Les risques : données, sécurité des agents, règlement européen
  • Les chantiers qui rapportent, classés et chiffrés
  • Un rapport écrit et une restitution à la direction

IA privée sur vos documents

dès 6 900 € HT de mise en place

+ dès 590 € HT par mois

Matériel à part s’il est installé chez vous.

  • Un assistant qui répond à partir de vos documents, en citant ses sources
  • Installé chez vous ou hébergé en Europe
  • Droits d’accès respectés : chacun ne voit que ce qu’il a le droit de voir
  • Mise à jour des documents et suivi compris dans le mensuel

Montants hors taxes, à partir de. Le devis fixe le prix exact avant tout engagement. La formation est sur devis ; le financement par un OPCO ne concerne que les entreprises établies en France. Tous les tarifs.

7. Questions fréquentes

Peut-on utiliser ChatGPT quand on est tenu au secret professionnel ?

Le risque vient de l’envoi d’informations couvertes par le secret vers un outil dont vous ne maîtrisez ni l’hébergement ni la conservation. Des règles d’usage, une offre pour entreprise bien réglée et le masquage des données le réduisent fortement. Ce que votre statut permet exactement se vérifie avec votre conseil juridique.

Que veut dire « masquer les données » ?

Avant qu’un texte parte vers un outil d’IA, les noms, adresses, montants et numéros sont remplacés par des repères neutres. L’outil travaille sur le texte masqué, et les vrais noms sont remis dans la réponse sur le poste du collaborateur.

Le masquage suffit-il ?

Non, pas toujours. Un texte peut rester identifiable sans nom. C’est pourquoi les règles d’usage disent ce qui ne part jamais, et pourquoi une IA privée installée chez vous est préférable pour les documents les plus sensibles.

La formation à l’IA est-elle obligatoire ?

Depuis février 2025, l’article 4 du règlement européen sur l’IA demande aux entreprises qui utilisent ces outils de prendre des mesures pour la maîtrise de l’IA de leurs équipes. Le règlement modificatif adopté en juillet 2026 (règlement (UE) 2026/1744) a assoupli cette règle : il s’agit désormais de soutenir cette maîtrise, sans garantir un niveau précis. Une formation sur les vraies tâches reste la manière la plus simple d’y répondre.

Combien ça coûte ?

Règles d’usage, formation et audit des usages : sur devis. IA privée sur vos documents : dès 6 900 € HT de mise en place + dès 590 € HT par mois. Matériel à part s’il est installé chez vous. Montants hors taxes.

On regarde votre cas ?

Trente minutes pour savoir si un agent peut faire cette tâche chez vous, et combien ça coûtera. Réponse rapide par écrit si vous préférez nous écrire.