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Data rooms et due diligence : les clauses relevées, l’avocat relit où il faut
Dans une acquisition, des centaines de documents doivent être lus pour trouver quelques clauses : changement de contrôle, durées, exclusivités, préemption. Un agent classe la data room, relève ces clauses avec le document et la page, et prépare un premier tableau des risques. L’avocat relit les passages signalés et rend son avis.
1. Le problème
« Je veux que mes collaborateurs passent leur temps sur les clauses qui comptent, pas à lire chaque document d’une data room pour les trouver. »
- Plusieurs collaborateurs lisent chaque document de la data room en entier.
- Les clauses de changement de contrôle se cachent dans les baux, les contrats et les annexes.
- Le tableau des risques est construit à la main, sous la pression du calendrier.
- Les documents arrivent en français, en anglais et en allemand.
2. La contrainte
Le secret professionnel couvre le dossier. L’outil reste au cabinet ou dans un environnement réservé en Europe, et l’avis reste celui de l’avocat.
3. Comment ça marche
L’agent prépare, vous gardez la main.
Schéma : Due diligence et data rooms
La data room
Baux, contrats clients et fournisseurs, pacte d’associés, statuts : une copie déposée sur l’outil du cabinet.
L’agent classe et relève
Il classe les documents par type et relève les clauses demandées, avec le document et la page. Ce qu’il ne trouve pas est marqué comme tel.
Un premier tableau des risques
Une ligne par clause relevée, avec sa source, et les documents relus sans rien trouver.
L’avocat relit et conclut
Il relit les passages signalés, vérifie, complète et rend son avis. Il en porte la responsabilité.
Démonstration
Quatre documents inventés, le premier tableau des risques
Cession d’une société fictive ; tous les documents sont inventés. La dernière ligne montre un document relu sans résultat.
| Document | Clause relevée | Source | Première lecture |
|---|---|---|---|
| Bail commercial, entrepôt (fictif) | Résiliation possible par le bailleur en cas de changement de contrôle | Article 14, page 9 | Élevé |
| Contrat client principal (fictif) | Exclusivité territoriale de cinq ans | Article 3, page 2 | À examiner |
| Pacte d’associés (fictif) | Droit de préemption des associés minoritaires | Article 7, page 5 | À examiner |
| Contrat de licence (fictif) | Aucune clause de changement de contrôle trouvée | Document entier relu | Rien à signaler |
La colonne « première lecture » est une proposition de tri, à relire par l’avocat ; elle n’est pas une qualification juridique.
Les textes de référence
Ce que disent les textes, et ce qui reste à vérifier chez vous
Relevé le 3 novembre 2026. Les sources sont nommées pour que vous puissiez les retrouver ; vérifiez la version en vigueur à la date de votre projet.
| Texte | Ce qu’il implique pour le projet | Source |
|---|---|---|
| Secret professionnel de l’avocat | Le dossier et les échanges sont couverts par le secret. Ce que cela permet quand un prestataire installe ou maintient un outil se décide avec le cabinet, avant le projet. | Loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, article 35 |
| Données personnelles | À propos d’un outil d’IA en ligne établi hors de l’Union, la CNPD recommande de ne jamais y saisir de données personnelles ou confidentielles, de sensibiliser les collaborateurs et de privilégier des outils d’IA conformes au cadre européen (RGPD, règlement sur l’IA). | CNPD, « DeepSeek et protection des données : les recommandations de la CNPD », 3 février 2025, mis à jour le 5 juin 2025 ; RGPD |
Depuis la France
Maxéville, notre siège, est à environ 1 h 30 de route de Luxembourg. Le démarrage peut se faire chez vous ; le reste du travail se fait surtout à distance.
La TVA
Entre entreprises, nos factures sont émises sans TVA française : la TVA est autoliquidée par votre entreprise au Luxembourg. Si votre activité est exonérée de TVA, cette TVA peut rester à votre charge : vérifiez-le avec votre comptable.
4. Ce que vous obtenez
- Une data room classée dès les premiers jours.
- Les clauses sensibles relevées avec le document et la page.
- Une relecture ciblée par l’avocat, au lieu d’une lecture complète.
- Un tableau des risques qui sert de base au rapport, pas de rapport à la place de l’avocat.
5. Les garde-fous
L’avis reste celui de l’avocat
L’agent relève et classe ; l’analyse, la qualification des risques et l’avis restent ceux de l’avocat.
Le secret reste au cabinet
Les documents restent sur vos serveurs ou dans un environnement qui vous est réservé chez un hébergeur situé en Europe. Rien ne sert à entraîner un modèle.
Chaque clause citée
Chaque ligne du tableau renvoie au document et à la page. Un document relu sans résultat est noté comme tel, pour que rien ne passe pour vérifié à tort.
Un dossier, un accès
Chaque dossier est cloisonné : seuls les membres de l’équipe du dossier y ont accès.
Une personne valide
L’agent lit, classe et prépare ; il ne modifie rien dans vos outils et n’envoie rien de lui-même. Ce qui sort de l’outil est relu et validé par une personne de votre équipe.
6. Le prix, affiché
IA privée sur les dossiers du cabinet : dès 6 900 € HT de mise en place + dès 590 € HT par mois. Un agent pour une tâche précise, comme le relevé des clauses : dès 4 900 € HT de mise en place + dès 490 € HT par mois. On commence par un essai de 48 heures sur un dossier clos que vous choisissez.
IA privée sur vos documents
dès 6 900 € HT de mise en place
+ dès 590 € HT par mois
Matériel à part s’il est installé chez vous.
- Un assistant qui répond à partir de vos documents, en citant ses sources
- Installé chez vous ou hébergé en Europe
- Droits d’accès respectés : chacun ne voit que ce qu’il a le droit de voir
- Mise à jour des documents et suivi compris dans le mensuel
Un agent pour une tâche
dès 4 900 € HT de mise en place
+ dès 490 € HT par mois
Accusés de réception, factures fournisseurs, tri des mails, devis, appels d’offres.
- Un agent branché sur vos outils pour une tâche précise
- Lecture seule au départ, puis droits élargis si vous le décidez
- Vos documents restent chez vous ou en Europe ; hébergement et suivi compris dans le mensuel
- Mode d’emploi remis : tout vous appartient
Essai sur vos documents en 48 h
1 800 € HT
Pour les agents qui traitent vos documents et l’IA privée. Déduit de la mise en place si vous continuez.
- Un problème précis choisi avec vous
- Un essai sur vos vrais documents, rendu en 48 heures
- Le temps gagné mesuré, noir sur blanc
- Aucun engagement pour la suite
Montants hors taxes, à partir de. Le devis fixe le prix exact avant tout engagement. On commence par un essai sur vos documents en 48 h (1 800 € HT, déduit si vous continuez). Tous les tarifs.
7. Questions fréquentes
L’IA peut-elle faire une due diligence ?
Elle peut préparer le travail : classer la data room, relever les clauses demandées avec leur page, et produire un premier tableau. L’analyse et l’avis restent ceux de l’avocat, qui relit les passages signalés.
Et si l’agent manque une clause ?
Le risque existe, comme pour un lecteur pressé. C’est pourquoi l’agent note aussi les documents relus sans résultat, et pourquoi la méthode de relecture est fixée avec le cabinet avant le dossier. On mesure ce risque pendant l’essai, sur un dossier clos dont vous connaissez les réponses.
Les documents de la data room quittent-ils le cabinet ?
Non. L’outil est installé chez vous ou dans un environnement qui vous est réservé chez un hébergeur en Europe.
Les documents en anglais sont-ils lus ?
Oui, en français, en anglais et en allemand. Le tableau est rédigé dans la langue du dossier ou dans celle que vous choisissez.
Combien ça coûte ?
IA privée : dès 6 900 € HT de mise en place + dès 590 € HT par mois. Matériel à part s’il est installé chez vous. Un agent pour une tâche : dès 4 900 € HT de mise en place + dès 490 € HT par mois. Essai sur vos documents en 48 h : 1 800 € HT, déduit si vous continuez. Montants hors taxes.
8. À voir aussi
IA pour avocats
Retrouver une pièce ou un modèle du cabinet, décrocher pendant les audiences, sans faire sortir le secret professionnel.
IA privée sur vos documents
Un assistant qui répond à partir de vos documents, cite ses sources et dit « je ne trouve pas ».
IA privée pour entreprises soumises au secret professionnel au Luxembourg
Une IA qui répond à partir de vos documents, cite ses sources et reste chez vous ou en Europe.
On regarde votre cas ?
Trente minutes pour savoir si un agent peut faire cette tâche chez vous, et combien ça coûtera. Réponse rapide par écrit si vous préférez nous écrire.