AI Act et formation des salariés : ce qui a changé en 2026 pour les PME
Équipe Merlya · mis à jour le 24 septembre 2026
En bref : l’obligation de former les équipes existe toujours, mais elle a été assouplie en 2026. Une PME doit prendre des mesures pour que ses salariés maîtrisent les outils qu’ils utilisent, elle n’a pas à garantir un résultat. Méfiez-vous des offres qui vendent de la formation en brandissant des amendes.
Ce que prévoyait le texte d’origine
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) contient un article 4 sur la « maîtrise de l’IA ». Applicable depuis le 2 février 2025, il demandait aux entreprises qui utilisent ces outils de garantir un niveau suffisant de maîtrise chez les personnes concernées.
Ce qui a changé
Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026 dans le cadre de la simplification du droit numérique européen, a réécrit cet article. Le texte demande désormais de prendre des mesures pour favoriser cette maîtrise. C’est une obligation de moyens : il faut pouvoir montrer ce qu’on a fait, pas prouver que chaque salarié a atteint un niveau donné.
Ce qu’une PME peut faire, simplement
- Recenser les outils utilisés, y compris ceux que les salariés ont adoptés d’eux-mêmes.
- Écrire une charte d’une page : ce qu’on peut faire, ce qu’on ne fait jamais.
- Former les équipes concernées, sur leurs propres tâches, et garder la trace (feuille de présence, contenu).
- Revoir une fois par an.
Ces quatre étapes constituent des mesures concrètes et documentées. Elles servent aussi, et surtout, à ce que vos équipes utilisent ces outils correctement.
Le financement
La formation est finançable par votre OPCO lorsqu’elle est assurée par un organisme certifié Qualiopi. Voir les aides en Grand Est et notre offre d’encadrement.